Certification MASE : ce qui change avec les périmètres de certification et les règles d’échantillonnage

À compter du 1er juin 2026, le référentiel MASE évolue afin de mieux prendre en compte la réalité de l’organisation des entreprises. Cette évolution concerne la définition des périmètres de certification ainsi que les règles d’échantillonnage appliquées lors des audits.

L’objectif est clair : renforcer la cohérence entre le système de management SSE et les décisions opérationnelles prises au plus près du terrain.

Pourquoi cette évolution ?

Depuis plusieurs années, MASE fait évoluer son référentiel pour qu’il reste simple, pragmatique et véritablement utile aux équipes opérationnelles.

La précédente définition de l’entité autonome reposait notamment sur sa capacité à « mettre en place son propre système SSE ». Si cette approche était pertinente à l’origine, elle a progressivement montré ses limites, notamment dans les grandes entreprises dont le système de management est piloté de manière centralisée.

Cette situation pouvait conduire à considérer le siège social comme la seule entité autonome, alors que les agences et établissements locaux disposent, dans les faits, d’une réelle autonomie dans la conduite des affaires, la gestion des chantiers et les décisions opérationnelles.

Le nouveau référentiel recentre donc la certification sur un principe fondamental :

La performance Santé, Sécurité et Environnement (SSE) doit être maîtrisée là où les activités sont réellement réalisées.

Une nouvelle définition de l’entité autonome

À partir du 1er juin 2026, une entité autonome est définie comme :

« Une instance de décision locale opérationnelle, composée d’équipe(s) opérationnelle(s), qui réalise ses études, répond aux appels d’offres et exécute ses chantiers et/ou prestations. »

Cette nouvelle définition met désormais l’accent sur :

• la capacité de décision locale ;
• l’organisation des activités ;
• la réalisation effective des prestations.

La présence d’un système SSE propre n’est donc plus le critère déterminant.

Et les entités non autonomes ?

Le référentiel précise également la notion d’entité non autonome :

« Une instance dépourvue de pouvoir décisionnel, dont la responsabilité se limite à la réalisation opérationnelle des travaux et/ou prestations. Elle agit sous la responsabilité d’une entité autonome et ne peut être certifiée seule. »

Une entité disposant d’un numéro SIRET distinct ne devient donc pas automatiquement une entité autonome. Il appartiendra à l’entreprise de démontrer qu’elle ne dispose pas d’une autonomie décisionnelle au sens du référentiel.

Des règles d’échantillonnage également revues

Cette nouvelle approche des périmètres entraîne une évolution des règles d’échantillonnage des audits.

L’objectif est de mieux représenter les différentes entités opérationnelles composant le périmètre certifié afin que les audits reflètent davantage la réalité de l’activité de l’entreprise.

Ces nouvelles modalités permettront notamment :

• une meilleure cohérence entre le périmètre certifié et l’organisation réelle de l’entreprise ;
• une identification plus précise des responsabilités en matière de SSE ;
• des audits davantage représentatifs des pratiques opérationnelles ;
• une équité renforcée entre les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur organisation.

Calendrier de mise en application

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2026.

La transition s’effectuera progressivement selon la situation de chaque entreprise.

Pour les entreprises engagées

• Adhésion effective avant le 1er juin 2026 : l’audit initial sera réalisé selon les anciennes règles. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir de l’audit suivant.
• Adhésion à compter du 1er juin 2026 : application immédiate des nouvelles définitions et des nouvelles règles d’échantillonnage.

Pour les entreprises déjà certifiées

• Audit de renouvellement prévu dans les 9 mois suivant le 1er juin 2026 : le renouvellement sera réalisé une dernière fois selon les anciennes modalités. Les nouvelles règles seront appliquées lors du cycle suivant.
• Audit de renouvellement prévu au-delà de 9 mois : application directe des nouvelles dispositions.

Une transition progressive sur plusieurs années

La mise à jour des périmètres de certification sera réalisée progressivement lors du passage des dossiers en Comité de Pilotage.

Cette phase de transition s’étalera sur environ trois ans, afin de permettre aux entreprises d’adapter sereinement leur organisation et leur périmètre de certification.

Ce que les entreprises doivent anticiper

Cette évolution invite les entreprises à analyser dès maintenant leur organisation afin d’identifier les véritables entités autonomes au regard des nouveaux critères.

Cette réflexion permettra d’anticiper les futurs audits, d’adapter le périmètre de certification si nécessaire et de préparer l’application des nouvelles règles d’échantillonnage.