Fin des accords d’équivalence entre MASE et le système VCA à compter du 1er juillet 2026

Information aux adhérents MASE et France Chimie

MASE et France Chimie informent leurs adhérents que les deux accords d’équivalence conclus avec le système VCA (Pays-Bas et Belgique) prendront fin à compter du 1er juillet 2026.

Cette décision résulte principalement de l’évolution du référentiel MASE pour la certification des entreprises et du référentiel DT40 relatif à l’habilitation des salariés. Les nouvelles exigences, notamment en matière de culture Santé-Sécurité-Environnement (SSE), ont créé un écart significatif avec le système VCA, ne permettant plus de maintenir une équivalence entre les référentiels. Elle s’explique également par une dynamique de partenariat qui n’a pas permis d’actualiser les accords dans un délai compatible avec l’évolution des référentiels.

À compter de cette date, les certifications des entreprises ainsi que les formations et habilitations des personnels ne bénéficieront donc plus d’une reconnaissance entre les systèmes MASE et VCA.

Cette évolution ne remet toutefois pas en cause les responsabilités des entreprises utilisatrices. Celles-ci demeurent seules responsables des conditions d’accès et d’intervention des entreprises extérieures sur leurs sites. Elles définissent, sur la base de leur analyse des risques, des obligations conventionnelles qui leur sont applicables et de leurs exigences internes, les conditions d’acceptation des entreprises étrangères ainsi que les éventuelles mesures compensatoires qu’elles jugent nécessaires.

MASE et France Chimie restent à la disposition de leurs adhérents pour toute information complémentaire.