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CNAM DRP : pas de Tf/Tg consolidé en 2020

Cnam TS

PARTICULARITE DE L’ANNEE 2020 SUITE A LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19
Les indices de fréquence ainsi que les autres indicateurs (indice de gravité, taux de fréquence, taux de gravité) ne sont pas communiqués pour l’année 2020.
En effet, la vraie définition de ces indices consiste à rapporter la sinistralité au temps d’exposition au risque, mesuré en temps normal par les effectifs ou les heures travaillées, issus des compilations des DSN. En 2020, l’épidémie « covid » a eu pour conséquence un recours massif au chômage partiel pour lequel ce sont les entreprises qui ont continué à rémunérer leurs salariés, les entreprises se faisant rembourser par ailleurs. Les sommes correspondantes ont été inscrites sur les bulletins de salaire et les traitements de la DSN les ont donc considérés comme des périodes d’emploi habituelles. Lire la suite…