Fondamentaux de MASE

objet :

 

Cette procédure précise l’origine et les fondements de la création de l’association MASE : ses objectifs, son fonctionnement et ses principes.

 

1. PRINCIPES ET OBJECTIFS DE MASE

 

1. Origine de MASE

 

Convaincus que le renforcement des performances Santé, Sécurité et Environnement (SSE) constitue pour les entreprises un facteur d’amélioration de leur efficacité, l’association MASE a été créée par des industriels, Entreprises Utilisatrices et Entreprises Intervenantes, voulant mettre en commun les bonnes pratiques et tenir compte des problèmes rencontrés pour améliorer la Santé, la Sécurité et l’Environnement et les résultats en découlant.

 

Celles-ci ont créé une structure destinée à promouvoir le MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) dont l’objectif est d’aider les entreprises à mettre en place, évaluer et améliorer leur système de management SSE.

 

MASE a été constitué sous forme d’une association, sans but lucratif, soumis à la loi 1901 et composé de deux collèges : Entreprises Utilisatrices (EU) et Entreprises Intervenantes (EI).

 

Entreprise Utilisatrice (EU) : société qui, dans le cadre de son activité principale, fait intervenir d’autres entreprises afin d’effectuer des prestations de services ou travaux sur les sites dont elle est responsable. L’entreprise utilisatrice n’est pas nécessairement propriétaire des lieux mais peut être locataire, exploitante ou gestionnaire..

 

Entreprise Intervenante (EI) : entreprise qui fait intervenir son personnel dans une autre entreprise pour exécuter une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non.

 

Le 20 décembre 2007, l’association MASE et France Chimie (ex Union des Industries Chimiques) ont fait converger leurs systèmes de management de la sécurité. Ils créent le système commun MASE-France Chimie et mettent en place le Comité Stratégique National (CSN) afin de le superviser. Le CSN est composé à parité de représentants de MASE et de France Chimie.

 

L’association MASE est propriétaire du nom MASE, du Manuel MASE et de son certificat.

 

 

 

 

 

 

2. Définition de MASE

 

Le terme « MASE » désigne le concept d’un système de management SSE dont la propriété intellectuelle est déposée et protégée auprès de l’INPI.

 

MASE est composé :

• d’un Manuel qui comprend un référentiel (corpus de principes SSE et d’éléments d’organisation et de management que toute entreprise se doit de suivre en l’adaptant à sa structure, son activité et ses objectifs) et un lexique,
• de conseils regroupés dans le livret « les conseils de Masecotte ».

 

Ces outils permettent d’aider à la compréhension et à la mise en place du système SSE.

 

La certification MASE (durée de 1 an ou 3 ans) est la validation d’un système de management SSE, délivrée par les Comités de Pilotage locaux, suite à des audits réalisés par des auditeurs agréés MASE – France Chimie les restituant devant les Comités de Pilotage.

 

L’audit initial permet de vérifier la mise en place et l’application des exigences du référentiel. L’audit de renouvellement concerne l’application du système, son amélioration, son efficacité et son appropriation par les différents acteurs de l’entreprise sur le terrain au quotidien.

Les suivis semestriels sont demandés pour s’assurer du maintien du système SSE en place.

 

3. Fonctionnement de MASE

 

MASE est constitué d’une association « France et International » et d’associations locales, créées dans le but de représenter la démarche « système commun MASE – France Chimie » auprès des interlocuteurs nationaux et internationaux, d’harmoniser, contrôler et de promouvoir le développement du système commun MASE – France Chimie (se reporter à procédure intermase n°2 « Instances MASE »).

 

Les associations locales délivrent les certifications aux entreprises dépendant de leurs périmètres géographiques. Dans le cas des sociétés étrangères, la région de rattachement est liée à la localisation des activités de l’entreprise étrangère en France. Elles certifient un système de management SSE autonome, piloté par la direction et appliqué sur le terrain.

 

Les entreprises, membres des Conseils d’Administration des associations locales, sont élues par leurs collèges respectifs, EU ou EI.

 

Au sein d’une association locale, les membres des Comités de Pilotage sont nommés par les membres du Conseil d’Administration et formés selon un processus défini.

 

 

 

 

 

4. Révision du Manuel

 

Les améliorations et/ou modifications sont collectées par un groupe de travail constitué d’un représentant élu de chaque région. Ce groupe de travail se réunit périodiquement afin de faire un point sur ces éléments et propose en Comité INTER-MASE, lorsqu’il le juge nécessaire, une révision du Manuel.

La révision est validée par le Comité Stratégique National (CSN).

 

1. CREATION D’UNE ASSOCIATION MASE

 

1. Processus de création d’une association locale

 

La création d’une association MASE locale est une décision qui appartient exclusivement au Conseil d’Administration MASE.

 

Il est indispensable pour la cohérence et l’homogénéité que la nouvelle association ait le même mode de fonctionnement technique et les mêmes documents de base que les associations existantes.

 

Une nouvelle association ne peut se mettre en place qu’en respectant les différentes conditions et le processus ci-dessous mentionné :

 

• La demande de création d’une nouvelle association, en fonction d’un périmètre géographique déterminé, doit être présentée et validée en Conseil d’Administration MASE.

 

• La demande doit intégrer la description quantifiée du projet (potentiel d’EU et d’EI au démarrage de l’association et objectifs à 5 ans, actions de promotion prévues, …) afin d’illustrer:
  • Sa viabilité financière
  • Son intérêt en terme de nombre de restitutions d’audits à gérer localement 

 

• Une association MASE comprend au minimum un Conseil d’Administration et un Comité de Pilotage qui prennent des décisions conformément à des règles écrites et publiées.

 

• Elle est constituée au minimum de 5 Entreprises dont au moins 2 Entreprises Utilisatrices.

 

• La nouvelle association locale est parrainée suivant un processus défini dans la procédure intermase n°7. La personne réalisant le parrainage est désignée par MASE France et International.

 

• Dès la validation de la création de la nouvelle association, l’administrateur MASE local est invité à participer aux réunions intermase.

 

 

 

 

 

• Une fois autonome pour la certification (cf procédure intermase n°8), la nouvelle association locale nomme ses représentants dans les instances de MASE et aura les mêmes droits et devoirs que toutes les autres associations autonomes.

 

2. Transfert des dossiers

 

En cas de création d’une nouvelle association ou d’un nouveau découpage géographique :

 

• Les dossiers complets des adhérents sont transférés, dans un délai maximum de six mois, à compter du jour de la création de la nouvelle entité MASE ou du nouveau découpage géographique,

 

A la demande de la nouvelle association, les cotisations pourront être versées selon des modalités définies