objet :
Cette procédure a pour but de présenter les différentes étapes concernant l’adhésion d’une Entreprise Utilisatrice.
- ADHESION D’UNE ENTREPRISE UTILISATRICE
L’adhésion en tant que membre du collège « Entreprise Utilisatrice » (EU) se fait au niveau de l’association locale dont l’entreprise dépend en fonction de la répartition géographique.
En tant qu’adhérente à l’association, l’Entreprise Utilisatrice doit s’acquitter d’une cotisation annuelle. Son coût est fixé et validé chaque année par l’association locale dont elle dépend.
- DEMANDE DE LA CANDIDATURE
L’Entreprise Utilisatrice fait acte de candidature en adressant une demande écrite et motivée au Président de l’association locale dont elle dépend.
Le Comité de Pilotage statue sur le collège d’appartenance.
- PRESENTATION DE LA CANDIDATURE
L’administrateur local fixe avec l’entreprise une date de présentation de candidature devant les membres du Comité de Pilotage.
Lors du Comité de Pilotage, les représentants de l’Entreprise Utilisatrice présentent :
- Les éléments motivant sa candidature à l’association
- Les caractéristiques principales de l’entreprise :
- L’ensemble de ses activités,
- Périmètre géographique,
- Chiffre d’affaires,
- Le système de management de la Santé, la Sécurité et l’Environnement (SSE) en place ou en cours de développement dans l’entreprise :
- Evolution des principaux indicateurs SSE,
- Objectifs,
- Structure / Organisation et moyens dédiés aux aspects SSE.
- L’activité des entreprises intervenantes sur leur site :
- Activités couvertes,
- Volume d’activités,
- Processus d’évaluation.
- Leur politique vis à vis des entreprises intervenantes.
- Implication éventuelle dans des instances professionnelles, association ou autres, en particulier dans les aspects SSE.
A l’issue de cette présentation, le Comité de Pilotage valide ou non l’adhésion en tant qu’Entreprise Utilisatrice. Le comité de pilotage en informe le Conseil d’Administration.
L’entreprise signe une charte d’engagement renouvelable tous les trois ans (Voir annexe 1 : Charte et Engagement MASE initial et annexe 2 : Charte et Engagement MASE renouvellement)
Cet engagement est signé par le Président de l’Association locale et le Directeur de l’Entreprise Utilisatrice.
L’entreprise est désormais éligible dans les instances de l’association locale.
En cas de non-respect des engagements, l’adhésion de l’Entreprise Utilisatrice doit être invalidée par le Conseil d’Administration de l’association locale. De fait, l’entreprise utilisatrice n’est plus adhérente de l’association locale.