Pourquoi un système commun MASE-UIC ?

 

Le 20 décembre 2007, le MASE et l’UIC ont décidé de converger vers un « système commun ».

Ce système a pour but de proposer au niveau national et sans distinction d’activité ou de secteur industriel particulier, une démarche de progrès la plus simple et la plus efficace possible. Elle consiste principalement à aider les entreprises à mettre en œuvre des systèmes de management de la sécurité et offrir ainsi une meilleure protection au plus grand nombre d’employés.

Pour être efficace, cette démarche doit favoriser les performances sur le plan de la protection des hommes d’abord mais aussi sur le plan économique en simplifiant le nombre de référentiels auxquels les entreprises doivent se conformer.

Le système commun est applicable à compter du 1er septembre 2008.

Les objectifs et les enjeux de ce système commun sont les suivants :

  • promouvoir une démarche commune d’amélioration de la sécurité industrielle (partenaires sociaux, entreprises intervenantes, entreprises utilisatrices,...) tout en évitant un carcan normatif peu efficace ;

  • augmenter le nombre d’employés bénéficiant de systèmes de management de la sécurité habilités (au-delà de ceux travaillant sur des sites SEVESO) ;

  • faciliter l’intégration des systèmes de management pour favoriser les performances (sécurité, compétitivité,…) des entreprises intervenantes en simplifiant le nombre de référentiels ;

  • mettre en place, faire reconnaître et diffuser le modèle de management du système commun en France et au niveau européen ;

  • partager les efforts entre les partenaires à savoir entre les entreprises utilisatrices et les entreprises intervenantes (en particulier dans la Chimie) ;

  • favoriser les échanges entre les CHSCT et les entreprises (intervenantes et utilisatrices).

- Comment le système commun fonctionne-t-il ?

 

Ce système guidé par un comité stratégique national auquel participeront l’UIC, les organisations syndicales de salariés de la chimie ainsi que les industriels en charge des organisations MASE régionales et nationale s’appuiera sur l’organisation MASE déjà en place.

Le système commun sera constitué du référentiel MASE, d’un questionnaire développé conjointement (fondé sur le DT 78 et sur le questionnaire MASE) ainsi que d’un icon Recueil de procédures (890.2 KB)  de fonctionnement.